[fr] Si, depuis de nombreuses années, l’Europe fiscale politique était en panne, alors qu’une harmonisation fiscale « indirecte » intervenait par l’intervention des Juges européens, on constate aujourd’hui un mouvement inverse, avec un regain des initiatives politiques.
Celles-ci peuvent apparaître comme protectrices des intérêts nationaux (lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, lutte contre les planifications fiscales agressives, assistance au recouvrement des dettes fiscales, échange de renseignements, etc.), et peuvent être mises en relations avec certaines décisions récentes de la Cour de justice : assiste-t-on à un mouvement protecteur des intérêts étatiques, au détriment des droits des contribuables ? Les stratégies envisagées constituent-elles une réponse adéquate aux défis actuels ?
Research center :
TaxInstitute de l'Université de Liège
Disciplines :
Tax law
Author, co-author :
Richelle, Isabelle ; Université de Liège - ULiège > HEC-Ecole de gestion : UER > Droit fiscal
Language :
French
Title :
L'Europe face à la crise : quelle est encore la place des contribuables ?
Publication date :
05 December 2013
Event name :
Cours-conférences au Collège Belgique - La fiscalité, La mal aimée de l'Europe?
