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Décret Robin des Bois, La réfutation du recours en annulation de l’article 17, §1, 10° et 11°
Souply-Pierard, Fernand
2011
 

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Keywords :
droit; constitutionnel; décrêt; decret; robin; bois; réfutation; refutation; recours; annulation; public
Abstract :
[fr] Dans ce travail, nous résumons les deux moyens du requérant ainsi que les deux « contre- » moyens. On notera également que les deux points de vue se justifient chacun en droit et que sur quelques points, il n’est question que d’affrontement intellectuel et d’interprétation plus ou moins appuyée par la doctrine et la jurisprudence.
Disciplines :
Public law
Author, co-author :
Souply-Pierard, Fernand ;  Université de Liège - ULiège > Master sc. gest. (hor. déc.)
Language :
French
Title :
Décret Robin des Bois, La réfutation du recours en annulation de l’article 17, §1, 10° et 11°
Publication date :
2011
Number of pages :
8
Institution :
Université Saint-Louis - Bruxelles
Available on ORBi :
since 17 October 2014

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