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Droit de l'immigration et de la nationalité : fondamentaux et actualités
Wautelet, Patrick; Collienne, Fleur
2014Larcier, Belgium
 

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Keywords :
nationalité; droit du séjour; étranger; régularisation; regroupement familial; asile; protection subsidiaire; article 9ter; Code de la nationalité belge; apatridie; naturalisation; ius soli; étudiants; Carte bleue européenne; Office des étrangers; Conseil du contentieux des étrangers; Commissariat général aux réfugiés et apatrides; Convention de Genève
Abstract :
[fr] Le droit des étrangers connaît des développements incessants : les réformes du cadre législatif belge se succèdent à une cadence accélérée, l'Union européenne investit le champ en imposant diverses obligations aux Etats membres, qui touchent aujourd'hui la quasi-totalité des questions posées par le séjour des étrangers. A ces nouveautés législatives se conjugent une influence croissante de la Cour européenne des droits de l'homme dont le contentieux constitue de plus en plus souvent un dernier recours pour l'étranger. Le présent ouvrage a comme ambition de donner aux praticiens quelques clés de lecture de ce droit aux contours sans cesse renouvellés. Pour ce faire, il débute par un panorama général, sous forme de guide pratique, des principes généraux qui structurent le droit de l'entrée et du séjour sur le territoire belge. Après cette introduction dont l'objectif est de permettre de bien comprendre les différents 'entrées' possibles sur le territoire belge, les auteurs, tous spécialistes des questions qu'ils analysent, abordent quelques uns des status les plus importants qui permettent aux étrangers de séjourner sur le territoire belge. Ces statuts font l'objet d'un éclairage qui met l'accent tant sur les nouveautés que sur les difficultés les plus récurrentes rencontrées en pratique. La récente réforme qui a modifié en profondeur les règles d'acquisition de la nationalité belge fait également l'objet d'un commentaire approfondi. Les différentes contributions s'attachent à préciser les contours d'une jurisprudence et d'une pratique mouvante, tout en dévoilant les enjeux concrets et en esquissant des réponses aux questions que la pratique devra affronter prochainement.
Disciplines :
European & international law
Public law
Editor :
Wautelet, Patrick ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit international privé
Collienne, Fleur ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Département de droit
Language :
French
Title :
Droit de l'immigration et de la nationalité : fondamentaux et actualités
Alternative titles :
[en] Immigration and nationality law : recent developments and fundamental principles
Publication date :
September 2014
Publisher :
Larcier, Belgium
ISBN/EAN :
9782804469115
Number of pages :
390 p
Collection name :
Collection Commission Université Palais - vol. 151
Available on ORBi :
since 15 October 2014

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