Reference : Concept et agencement de la lutte contre la "fraude sociale"
Scientific congresses and symposiums : Paper published in a book
Law, criminology & political science : Criminal law & procedure
Law, criminology & political science : Social law
http://hdl.handle.net/2268/169007
Concept et agencement de la lutte contre la "fraude sociale"
French
Kéfer, Fabienne mailto [Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit social >]
11-May-2014
Comment s'en prendre à la fraude sociale, l'exploitation au travail et la traite des êtres humains : défis et solutions aux niveaux national et européen
[nl] De aanpak van sociale fraude, arbeidsuitbuiting en mensenhandel: uitdagingen en oplossingen op nationaal en Eu-niveau
Vermeulen, Geert
Masset, Adrien mailto
Flore, Daniel mailto
La Charte
Les dossiers de la revue de droit pénal et de criminologie
Yes
Yes
International
9789048600816
Bruxelles
Belgium
La lutte contre la fraude sociale, l'exploitation au travail et la traite des êtres humains : défis et solutions aux niveaux national et européen
19 décembre 2013
Union belgo-luxembourgeoise de droit pénal
Bruxelles
Belgique
[fr] droit pénal social ; fraude sociale ; abus de droit social ; faux indépendants ; cotisations sociales ; allocations sociales ; temps partiel ; responsabilité solidaire ; non bis in idem
[fr] L'étude se penche sur les concepts de base : fraude, fraude sociale, abus de droit social, et les principaux instruments de lutte contre la méconnaissance des obligations sociales
Researchers ; Professionals ; Students
http://hdl.handle.net/2268/169007

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