Reference : Contentieux européen
Books : Book published as author, translator, etc.
Law, criminology & political science : European & international law
http://hdl.handle.net/2268/167065
Contentieux européen
French
Wathelet, Melchior mailto [Université de Liège - ULiège > Département droit > Droit institutionnel européen et contentieux européen > >]
Wildemeersch, Jonathan mailto [Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit institutionnel européen et Contentieux européen >]
Feb-2014
Larcier
Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
552
Louvain-la-Neuve
Belgique
[en] Droit de l'Union européenne ; Contentieux
[en] L'ouvrage décrit l’architecture juridictionnelle de l’Union européenne et analyse en profondeur tous les types de recours qui peuvent être introduits devant les trois juridictions qui composent la Cour de justice de l’Union européenne (la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique), sans oublier le rôle important du juge national dans l’application quotidienne du droit de l’Union européenne.

Si la première édition intégrait déjà les modifications apportées par le Traité de Lisbonne, sa récente entrée en vigueur laissait un nombre important de questions en suspens. Cette nouvelle édition permet de répondre à plusieurs d’entre elles (comme l’étendue de la nouvelle possibilité d’agir en annulation pour le particulier sur la base de l’article 263 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne par exemple). Elle intègre également les modifications apportées au statut de la Cour de justice et le nouveau règlement de procédure de la Cour entièrement refondu en octobre 2012.

Le livre est construit sur une méthodologie originale en fondant leur propos et leur analyse sur la jurisprudence produite par les juridictions de la Cour de justice de l’Union européenne jusqu’au 31 janvier 2014. Ce sont ainsi près de 1900 décisions de jurisprudence qui sont commentées dans l’ouvrage (soit près de 600 supplémentaires par rapport à la première édition). Elles sont inventoriées minutieusement dans un index mis à disposition des praticiens.

Les principaux textes de procédure propres aux juridictions européennes sont compilés dans un second volume.
Professionals ; Students
http://hdl.handle.net/2268/167065
2e édition entièrement mise à jour.

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