L'entrée en vigueur d'un texte controversé : le décret "décumul" de la Région wallonne à l'épreuve de sa première application

Article (Scientific journals)

Behrendt, Christian; Vrancken, Martin

2014 • In Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, p. 1031-1040

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https://hdl.handle.net/2268/166525

Note d'arrêt - décret décumul (Behrendt et Vrancken, JLMB mai 2014).pdf

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Keywords :

décret décumul; cumul des mandats; Parlement wallon; autonomie constitutive; droit constitutionnel; Belgique

Research Center/Unit :

Université de Liège - Service de droit public et de droit constitutionnel

Disciplines :

Public law

Author, co-author :

Behrendt, Christian ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit public

Vrancken, Martin ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit public

Language :

French

Title :

L'entrée en vigueur d'un texte controversé : le décret "décumul" de la Région wallonne à l'épreuve de sa première application

Publication date :

30 May 2014

Journal title :

Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles

ISSN :

0774-8108

eISSN :

2566-1787

Publisher :

De Boeck & Larcier, Bruxelles, Belgium

Pages :

1031-1040

Available on ORBi :

since 30 April 2014

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