Champ d'application de la loi Breyne: brefs propos sur les contrats de "coordination" et sur la construction d'immeubles "gros oeuvre fermé", note sous Mons, 14 janvier 2009
Kohl, Benoît
2009 • In Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, p. 35-38
Case briefs/Comments on statutes or statutory instruments
Disciplines :
Civil law
Author, co-author :
Kohl, Benoît ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Responsabilité et contrats
Language :
French
Title :
Champ d'application de la loi Breyne: brefs propos sur les contrats de "coordination" et sur la construction d'immeubles "gros oeuvre fermé", note sous Mons, 14 janvier 2009
Publication date :
2009
Journal title :
Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles
