L'affaire Wesphael : Quelques observations sur les contours et les conditions d’application de l’immunité parlementaire, à la lumière d’évènements récents
Behrendt, Christian; Vrancken, Martin
2014 • In Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 2014, p. 123-153
Immunité parlementaire; Constitution belge; arrestation d'un parlementaire; flagrant délit; Article 59 de la Constitution; détention d'un parlementaire
Research Center/Unit :
Service de Droit public et de droit constitutionnel (ULiège)
Disciplines :
Public law
Author, co-author :
Behrendt, Christian ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit public
Vrancken, Martin ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit public
Language :
French
Title :
L'affaire Wesphael : Quelques observations sur les contours et les conditions d’application de l’immunité parlementaire, à la lumière d’évènements récents
Publication date :
16 May 2014
Journal title :
Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège
