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Impôt immobilier et panneaux photovoltaïques : Réflexions sur la détermination du revenu cadastral d'une habitation
Xhignesse, Guillaume
2013In Revue de Fiscalité Régionale et Locale, 4, p. 323-327
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RFRL 2013-4 G. Xhignesse.pdf
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Keywords :
Impôt immobilier; Revenu cadastral; Photovoltaïque
Abstract :
[fr] Nous discutons, dans cette contribution, de l’évaluation du revenu cadastral des parcelles bâties. Nous profitons de la parution en 2013, dans la presse francophone belge, de plusieurs articles relatifs à une éventuelle réévaluation du revenu cadastral des habitations équipées de panneaux photovoltaïques pour tenter d'éclaircir certaines questions spécifiques relatives à cette matière. Nous mettons en évidence la nécessité de mettre en place, à l'échelon de la Wallonie, une base de taxation plus en phase avec les enjeux et le contexte actuels.
Research center :
Tax Institute
Lepur : Centre de Recherche sur la Ville, le Territoire et le Milieu rural - ULiège
Disciplines :
Tax law
Author, co-author :
Xhignesse, Guillaume ;  Université de Liège - ULiège > Tax Institute
Language :
French
Title :
Impôt immobilier et panneaux photovoltaïques : Réflexions sur la détermination du revenu cadastral d'une habitation
Publication date :
December 2013
Journal title :
Revue de Fiscalité Régionale et Locale
ISSN :
2294-8872
eISSN :
2566-1973
Publisher :
Larcier, Louvain-la-Neuve, Belgium
Volume :
4
Pages :
323-327
Peer reviewed :
Peer reviewed
Available on ORBi :
since 09 December 2013

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