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PUBLICITE AUTOMOBILE: Impact des propositions de loi DOC 1909/001 & DOC 1910/001
Ozer, Pierre
2009
 

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PUBLICITE AUTOMOBILE_PIERRE OZER_20090626.pdf
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Keywords :
proposition de loi DOC 1909/001; proposition de loi DOC 1910/001; publicité automobile; CO2; réchauffement climatique
Abstract :
[fr] Ce rapport d'expertise réalisé à la demande de la Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société de la Chambre des Représentants de Belgique et présenté le 26 juin 2009 analyse la publicité automobile via [1] son impact indirect sur les émissions de CO2 du secteur transport; [2] son illégalité flagrante au regard de la Directive européenne 1999/94/CE concernant « la disponibilité d’informations sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l’intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves » transposée en droit belge par l’arrêté royal du 5 septembre 2001 du même nom; et [3] l’impact des propositions de loi DOC 1909/001 et DOC 1910/001.
Disciplines :
Environmental sciences & ecology
Law, criminology & political science: Multidisciplinary, general & others
Author, co-author :
Ozer, Pierre ;  Université de Liège - ULiège > Département des sciences et gestion de l'environnement > Département des sciences et gestion de l'environnement
Language :
French
Title :
PUBLICITE AUTOMOBILE: Impact des propositions de loi DOC 1909/001 & DOC 1910/001
Publication date :
24 June 2009
Publisher :
La Chambre des Représentants, Bruxelles, Belgium
Number of pages :
Présentation PowerPoint de 47 pages
Commissioned by :
La Chambre des Représentants - Commission de la Santé publique, de l'Environnement et du Renouveau de la Société
Commentary :
Un texte relatif à cette intervention est en cours.
Available on ORBi :
since 30 June 2009

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