Reference : Quelques considérations sur la présomption de titularité des droits d'auteur dans la ...
E-prints/Working papers : First made available on ORBi
Law, criminology & political science : Economic & commercial law
http://hdl.handle.net/2268/155431
Quelques considérations sur la présomption de titularité des droits d'auteur dans la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins.
French
Kouembeu Tagne, Jean Jacques mailto [Université de Liège - ULiège > > > 1re an. master droit à finalité]
17-Jun-2013
Version finale corrigée par le Pr Alain STROWEL
11
Yes
[fr] Titularité des droits ; présomption ; œuvres dérivées
[fr] Nous avons choisi d'axer notre raisonnement sur la problématique de la présomption de titularité des droits d’auteur dans la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins. Que signifie-t-elle ? Quelles sont les conditions nécessaires à sa mise en œuvre ? Comment les démonter ?
Aucun
Researchers ; Professionals ; Students ; General public
http://hdl.handle.net/2268/155431
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