Le dumping social dans l'Union européenne : Étude à l'aune du droit primaire et de la directive détachement

La dénonciation du risque de « dumping social » que fait courir le processus d’intégration économique européen aux systèmes sociaux des États membres apparaît, en filigrane, tout au long de l’histoire de l’édification du marché intérieur . Les exemples récents de telles dénonciations ont fait l’objet d’une forte médiatisation, qui ne doit toutefois pas masquer l’ancienneté du risque ainsi dénoncé . Plusieurs affaires ont ainsi défrayé la chronique et ont poussé citoyens et syndicats à interpeller les responsables politiques, européens et nationaux. L’objet de cette étude est né de cette interrogation : le risque de dumping social étant une crainte permanente au sein de l’Union, une crainte elle-même associée à la construction et à l’approfondissement du marché intérieur européen, quels mécanismes juridiques le législateur européen a mis (ou pas) en place afin d’en contrer les effets ? L’objectif de cette recherche est, plus précisément, d’identifier la manière dont ces débats, récurrents, ont conduit le législateur européen à adopter des mécanismes de lutte contre le dumping social et d’évaluer les effets des mécanismes ainsi mis en place. Il ne s’agira donc pas d’analyser comment l’espace européen s’intègre lui-même dans le tissu économique mondial et peut, à cette occasion, se protéger contre le risque de concurrence sociale induit par les échanges avec le reste du monde . Le dumping social intra-européen, et la manière dont l’Union européenne cherche (ou pas) à s’en prémunir, forme le cœur, plus modeste, de cette étude.