Autonomie de la volonté et règles de procédure - de nouvelles pistes pour la conduite de la procédure arbitrale?

La procédure devant les juridictions arbitrales n'est pas régie par les règles du Code judiciaire. Il appartient aux parties de déterminer dans la convention d'arbitrage les règles de procédure applicables. L'arbitrage étant une solution conventionnelle, l'on peut se demander s'il n'est pas opportun que les parties saisissent l'occasion qui leur est donnée par la rédaction de la clause d'arbitrage pour s'accorder sur les modalités de la procédure arbitrale. Y-a-t-il en d'autres termes des questions de procédure qu'une clause d'arbitrage ou un acte de mission se doit ou peut opportunément aborder? C'est la question qui est explorée dans cette contribution. Pour faire le point sur les questions de procédure qui peuvent être abordées dans la clause d'arbitrage et dans l'acte de mission, l'analyse partira d'une élucidation de principes généraux (Section 1), qui seront concrétisés dans quelques applications (Section 2). L'objectif est de permettre aux parties de mieux anticiper sur les difficultés qui peuvent naître lors de l'instance arbitrale.