De quelques causes d'extinction d'un contrat de vente d'immeuble et de leurs conséquences fiscales
Douny, Raphaël; Gustin, Manuel; Kohl, Benoît
2012 • In Vente immobilière: la phase préalable et ses écueils. Actes du colloque du 26 avril 2012 organisé par le "Guide de droit immobilier" et la Chambre de Conciliation, d'Arbitrage et de Médiation en matière Immobilière
Douny, Raphaël ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit fiscal
Gustin, Manuel ; Université de Liège - ULiège > Département de droit
Kohl, Benoît ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Responsabilité et contrats
Language :
French
Title :
De quelques causes d'extinction d'un contrat de vente d'immeuble et de leurs conséquences fiscales
Publication date :
2012
Main work title :
Vente immobilière: la phase préalable et ses écueils. Actes du colloque du 26 avril 2012 organisé par le "Guide de droit immobilier" et la Chambre de Conciliation, d'Arbitrage et de Médiation en matière Immobilière
