régimes matrimoniaux; droit international privé; communauté légale; immigration; communauté belgo-turque; communauté belgo-marocaine; domicile conjugual; Muddawana; contrat de mariage
Abstract :
[fr] Cette présentation donne un aperçu des questions de droit international privé que sont susceptibles de poser les relations patrimoniales liées aux couples issus (directement ou indirectement) de l'immigration. Compte tenu de leur pertinence dans le cadre belge, la présentation s'attache aux communautés belgo-turque et belgo-marocaine. Pour mieux coïncider avec la réalité, les règles étudiées sont exposées en relation avec les différentes générations issues de l'immigration. Un lien est fait avec les règles des droits turc et marocain. Cette présentation a été faite lors d'une journée d'étude consacrée aux relations patrimoniales des communautés issues de l'immigration.
Disciplines :
European & international law Civil law
Author, co-author :
Wautelet, Patrick ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit international privé
Language :
French
Title :
Régimes matrimoniaux et communautés belgo-turque et belgo-marocaine
Alternative titles :
[en] Matrimonial assets in cross border situations involving Belgian-Moroccan and Belgian-Turks