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Les pérogatives respectives du Parlement et du Gouvernement des entités fédérées en fin de législature, et au début de la législature suivante
Behrendt, Christian
2011
 

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Documents de recherche (2011) - Prérogatives des Parlements et Gouvernements en fin et au début de législature.pdf
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Keywords :
affaires courantes; droit constitutionnel belge; Belgique; élections régionales; Gouvernement régional; Parlement régional; législature; fin de législature; début de législture
Abstract :
[fr] Cette étude expose les prérogatives respectives du Parlement et du Gouvernement, au sein des entités fédérées belges, en fin de législature et au début de la législture suivante.
Disciplines :
Public law
Author, co-author :
Behrendt, Christian ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit public
Language :
French
Title :
Les pérogatives respectives du Parlement et du Gouvernement des entités fédérées en fin de législature, et au début de la législature suivante
Publication date :
20 September 2011
Publisher :
ULg - Université de Liège, Liège, Belgium
Number of pages :
7
Available on ORBi :
since 10 April 2012

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