Réflexions rétrospectives sur le sort d’une circonscription bientôt scindée : La problématique électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et la sixième réforme de l’État

Behrendt, Christian

Contribution to collective works (Parts of books)

Behrendt, Christian

2012 • In Bouhon, Frédéric; Reuchamps, Min (Eds.) Les systèmes électoraux de la Belgique

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https://hdl.handle.net/2268/112668

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Pour la version telle que publiée et mise en page dans l'ouvrage intitulé "Les systèmes électoraux de la Belgique" (paru sous la direction de Frédéric Bouhon et Min Reuchamps), un copyright est détenu par : Groupe De Boeck S.A., Editions Bruylant, rue des Minimes 39, 1000 Bruxelles.

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Keywords :

Droit électoral; Bruxelles-Hal-Vilvorde; Belgique; Droit constitutionnel; arrêt 73/2003 de la Cour constitutionnelle; Sixième réforme de l'Etat

Abstract :

[fr] La contribution, rédigée en mars 2012, tente d'émettre quelques réflexions rétrospectives sur la scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde, telle qu'elle a été convenue dans l'accord institutionnel du 11 octobre 2011. Une attention particulière est accordée aux difficultés qui ont présidé à la conclusion de l'accord sur ce point, et sur les enjeux à long terme qui sont présents dans cette problématique.

Disciplines :

Public law

Author, co-author :

Behrendt, Christian ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit public

Language :

French

Title :

Réflexions rétrospectives sur le sort d’une circonscription bientôt scindée : La problématique électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et la sixième réforme de l’État

Publication date :

26 April 2012

Main work title :

Les systèmes électoraux de la Belgique

Publishing director :

Bouhon, Frédéric ; Université de Liège - ULiège > Cité

Reuchamps, Min ; Université de Liège - ULiège > Département de science politique

Publisher :

Bruylant, Brussels, Belgium

ISBN/EAN :

978-2-8027-3688-2

Pages :

139-152

Available on ORBi :

since 23 February 2012

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