Assurance protection juridique; Garantie de l'assureur
Abstract :
[fr] La contribution analyse méthodiquement, à partir d'une décision judiciaire éclairante, le conflit qui peut surgir à l'occasion de la mise en oeuvre de la garantie de protection juridique, lorsque l'assureur estime qu'il peut encore fournir sa prestation en nature et refuse, en conséquence, de prendre en charge les frais et honoraires de l'avocat que l'assuré a consulté. Elle souligne que si l'exécution en nature est un droit de l'assureur, elle est aussi une source d'obligations pour lui et examine les solutions à apporter lorsque l'assureur est défaillant ou lorsque l'assuré n'est pas d'accord avec l'assureur sur l'attitude à adopter dans le cadre du litige qui l'oppose au tiers.
Disciplines :
Civil law
Author, co-author :
Paris, Catherine ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit des assurances
Language :
French
Title :
Quid défend l'assuré ? L'avocat ou l'assureur ?
Publication date :
2004
Journal title :
Revue Générale des Assurances et des Responsabilités