[fr] La coassurance est une technique par laquelle plusieurs assureurs se répartissent ensemble la couverture d'un même risque selon des proportions déterminées. Si la loi impose la désignation d'un apériteur, l'étendue du mandat qu'elle lui confère demeure incertaine si bien qu'il peut être utile de clarifier, dans le contrat, le rôle de l'apériteur tant en l'absence qu'à l'occasion d'un sinistre. L'article examine le mandat légal de l'apériteur ainsi que les dispositions contractuelles qui ont pour objet d'étendre ce mandat afin notamment de faciliter le processus de règlement d'un sinistre.
Disciplines :
Civil law
Author, co-author :
Paris, Catherine ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit des assurances
