Conscientiser les individus au droit: la construction sociale de besoins et de demandes juridiques

access to justice; double hermeneutic; legal aid; legal consciousness; legal services; needs; neighbourhood law firms; offer; public policy; accès à la justice; accès au droit; boutiques de droit; conscience du droit; demande; double herméneutique; maisons de justice; offre; politique publique; services juridiques

Abstract :

[en] While numerous contemporary studies, in both social psychology and sociology of the law, have addressed legal socialization and legal consciousness on the part of individuals, little work has been done on the complex social construction of the need and demand for legal services. This is by no means a rhetorical question; it involves a number of competing deﬁnitions of the relationship between the legal profession and the public, and thus justiﬁes the legal services currently offered. The author shows that policies relating to access to the law and the justice system in France today seek to focus on the user, which means that users must be able to characterize their situation in legal terms and apply to the courts. The process of raising individuals’ consciousness of the law is examined against the backdrop of increasing liberalization of social policies.
[fr] Si la socialisation juridique et la conscience du droit des individus font l’objet de nombreuses études contemporaines en psychologie sociale comme en sociologie du droit, peu de travaux portent sur la construction sociale complexe des besoins et demandes de services juridiques. Loin d’être une question rhétorique, elle renvoie à plusieurs définitions concurrentes des rapports entre les juristes et leur public et justifie par-là même l’offre de services juridiques en place. Dans cet article, je montrerai que les politiques d’accès au droit et à la justice ambitionnent aujourd’hui, en France, de replacer l’usager au cœur du dispositif, ce qui implique que celui-ci soit en mesure de qualifier en termes juridiques la situation qu’il vit et de formuler une demande de droit. La conscientisation des individus au droit se trouve ainsi interrogée dans un contexte de libéralisation croissante des politiques sociales.

Disciplines :

Sociology & social sciences

Author, co-author :

Lejeune, Aude ; Université de Liège - ULiège > Institut des sciences humaines et sociales > Sociologie de l'action publique et des problèmes du travail

Language :

French

Title :

Conscientiser les individus au droit: la construction sociale de besoins et de demandes juridiques

Publication date :

2011

Journal title :

Canadian Journal of Law and Society

ISSN :

0829-3201

Publisher :

Service des Publications, Université du Québec à Montréal, Montréal, Canada

Volume :

Issue :

Pages :

563-583

Peer reviewed :

Peer reviewed

Available on ORBi :

since 25 November 2011

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Bibliography

P. Ewick et S. Silbey, The Common Place of Law: Stories from Everyday Life, Chicago, University of Chicago Press, 1998;
A.-M. Marshall, « Injustice Frames, Legality, and the Everyday Construction of Sexual Harassment», Law and Social Inquiry 28, 3(2003), 659-89; (Pubitemid 37374318)
S. Merry, Getting Justice and Getting Even: Legal Consciousness among Working-Class Americans, Chicago, University of Chicago Press, 1990;
J. Pelisse, «A-t-on conscience du droit? Autour des Legal Consciousness Studies », Genèses 59(2005):114-30;
I. Carles, « L'usage des lois visant à Iutter contre les discriminations raciales en Belgique: une perspective de genre », Droit et Culture 56(2008), 1237-58;
C. Kourilsky (dir.), Socialisation juridique et conscience du droit, Paris, LGDJ, 1997.
F. J. Levine et E. Preston, « Community Resource Orientation among Low Income Groups », Wisconsin Law Review 1(1970), 80-113;
J. Meeker, J. Dombrink et E. Schumann, « Legal Needs of the Poor: Problems, Priorities, and Attitudes », Law and Policy 7, 2(1985), 225-47.
Cette réflexion sur l'existence de besoins juridiques s'inscrit à l'époque dans un mouvement critique qui met en cause l'adéquation entre l'offre de services sociaux et les besoins des personnes en situation de précarité: J. Bradshaw, « The Concept of Social Need », New Society (1972), 640-43;
W. Doerner, R. Knudten, A. Meade et M. Knudten, « Correspondence between Crime Victim Needs and Available Public Services », Sociol Service Review 50, 3(1976), 482-90.
A. Lejeune, Le droit au Droit. Lesjuristes et la question sociale en France, Paris, Éditions des Archives Contemporaines, 2011.
A. Sarat et S. Silbey, « Critical Traditions in Law and Society Research », Law & Society Review 21, 1(1987), 165-74;
CURAPP, Les usages sociaux du droit, Paris, PUF, 1989;
A. Sarat et S. Scheingold (dir.), Cause Lawyering: Political Commitments and Professional Responsibilities, New York, Oxford University Press, 1998;
L Israel, G. Sacriste, A. Vauchez et L. Willemez (dir.), Sur la portée sociale du droit. Usages et légitimité du registre juridique, Paris, PUF 2005.
Y. Dezalay, A. Sarat et S. Silbey, « D'une démarche contestataire à un savoir méritocratique. Esquisse d'une histoire sociale de la sociologie juridique américaine », Actes de la Recherche en Sciences Sociales 78(1989), 79-93.
R. Marks, « Some Research Perspectives for Looking at Legal Need and Legal Services Delivery Systems: Old Forms or New? », Law and Society Review 11, 2(1976), 191-205;
A. Phillips, « Social Work and the Delivery of Legal Services », Modern Law Review 42, 1(1979), 129-41;
J. Carlin et J. Howard, « Legal Representation and Class Justice », UCLA Law Review 12(1965), 381-437.
A. Giddens, La constitution de la société. Eléments pour une théorie de la structuration (1984), Paris, PUF, 2005, p. 43.
E. Blankenburg, « The Lawyers' Lobby and the Welfare State: The Political Economy of Legal Aid », dans F. Regan et al. (dir.), The Transformations of Legal Aid: Comparative and Historical Studies, New York, Oxford University Press, 1999, p. 113-32.
M. Cappelletti, J. Gordley et E. Johnson, Toward Equal Justice: A Comparative Study of Legal Aid in Modern States, Milan, Giuffrè Editore, 1975.
L. Karpik, Les avocats, entre l'État, le public et le marché. XIIIème-XXème siècle, Paris, Gallimard, 1995.
A. Boigeol, Les avocats et les justiciables démunis: de la déontologie au marché professionnel, Thèse de doctorat de sociologie, Université Paris Descartes, 1980. Les premières initiatives professionnelles en vue de favoriser l'accès à la justice des plus démunis sont bien plus anciennes. Déjà au VIIIe siècle en France, les avocats étaient invités à défendre gratuitement les pauvres. Néanmoins, c'est au XIXe siècle que s'organise un système d'assistance judiciaire à proprement parler
P. Laroche de Roussane, « De l'assistance judiciaire à l'aide judiciaire... et au-delà », L'Année Sociologique 27(1976), 225-46. Cette aide en matière civile doit être distinguée de l'aide juridique en matière pénale, c'est-à-dire l'aide accordée aux personnes accusées dans des procédures criminelles. Cette dernière permet aux accusés de bénéficier du conseil d'un avocat et, par ce biais, de faire valoir leurs liberiés individuelles.
E. Barnabé, « Observations sur la loi du 22 janvier 1851 dite de l'assistance judiciaire », Revue pratique de droit français 12(1861), 420-40.
J. Kilwein, « The Decline of the Legal Services Corporation: 'It's ideological, stupid' », dans F. Regan et al. (dir.), The Transformations of Legal Aid: Comparative and Historical Studies, New York: Oxford University Press, 1999, p. 42-63.
Cappelletti et al., Toward Equal Justice.
B. Garth, Neighborhood Law Firms for the Poor: A Comparative Study of the Recent Developments in Legal Aid and in Legal Profession, Alphen aan den Rijn, Sijthoff & Noordhoff, 1980.
A. Boigeol, « La profession d'avocat face à l'aide judiciaire ou le libéralisme en question », L'Annee sociologique 27(1976), 261-73.
B. Garth, Neighborhood Law Firms for the Poor;
J. Auerbach, Unequal Justice: Lawyers and Social Change in Modern America, New York: Oxford University Press, 1976.
R. Brooke, « Legal Services in Canada», Modern Law Review 40, 5(1977), 533-52;
A. Currie, « Down the Wrong Road: Federal Funding for Civil Legal Aid in Canada », International Journal of the Legal Profession 13, 1(2006), 99-116.
L. Israël, « Un droit de gauche ? Rénovation des pratiques professionnelles et nouvelles formes de militantismes des juristes engages dans les années 1970», Sociétés contemporaines 73(2009), 47-71.
C. Panier, « Les boutiques de droit: réflexions sur une expérience », Revue Nouvelle 33(1977), 148-58;
P. Lascoumes, « Consultations juridiques et boutiques de droit: une critique en acte du droit et de la justice », Déviance et Société 2, 3(1978), 233-59;
Garth, Neighborhood Law Firms for the Poor.
C. Revon (dir.), Les boutiques de droit, Paris, Solin, 1978, p. 33.
J.-P. Tonneau, « L'accès au droit et à la justice durant la décennie 1970, ou lorsque les avocats deviennent des passeurs », dans H. Michel et L. Willemez (dir.), La justice au risque des profanes, coll. « CURAPP », Paris, PUF, 2007, p. 40-59.
Garth, Neighborhood Law Firms for the Poor, p. xviii. Les citations d'ouvrages et articles en anglais ont été traduites par l'auteur du présent article.
Panier, « Les boutiques de droit», p. 153.
S. Lawrence, «Participation through Mobilization of the Law: Institutions Providing Indigents with Access to the Civil Courts », Polity 23, 3(1991), 423-42.
P. Lascoumes, « Changer le droit, changer la société: le moment d'un retournement», Genèses 77(2009), 110-23.
Kilwein, « The Decline of Legal Services Corporation »;
Garth, Neighborhood Law Firms for the Poor.
L Blevis, « De la cause du droit à la cause anticoloniale. Les interventions de la Ligue des droits de l'homme en faveur des 'indigènes' algériens pendant l'entre-deux guerres », Politix 62(2003), 39-64.
E. Agrikoliansky, « Usages choisis du droit: le service juridique de la Ligue des droits de l'Homme (1970-1990) entre politique et raison humanitaire », Sociétés Contemporaines 52(2003), 66.
J. Drahy, Le Droit contre l'Etat ? Droit et défense associative des étrangers: l'exemple de la Cimade, Paris, L'Harmattan, 2004.
F. Regan, « Why Do Legal Aid Services Vary Between Societies? Re-examining the Impact of Welfare States and Legal Families », dans F. Regan et al. (dir.), The Transformations of Legal Aid: Comparative and Historical Studies, 1New York, Oxford University Press, 1999, p. 182.
A. Marek, « Le droit au service des luttes », Plein Droit 53-54(2002), http://www.gisti.org/doc/plein-droit/53-54/droit.html;
L. Israël, « Faire émerger le droit en le contestant, ou l'histoire paradoxale des premières années du GISTI », Politix 62(2003), 115-43.
Voir à ce suiet les travaux inscrits dans le courant nord-américain du cause lawyering: Sarat et Scheingold, Cause Lawyering, et le dossier « La cause du droit», coordonné par B.
Gaïti et L. Israël, Politix 62 (2003).
D. Black, « The Mobilization of Law », Journal of Legal Studies 2(1973), p. 128.
Marks, « Some Research Perspectives »;
Phillips, « Social Work and the Delivery of Legal Services »;
Carlin et Howard, « Legal Representation and Class Justice ».
Cappelletti et al., Toward Equal Justice;
M. Cappelletti (dir.), Access to Justice and the Welfare State, Florence: European University Institute, 1981;
F. Regan et al. (dir.), The Transformations of Legal Aid: Comparative and Historical Studies, New York, Oxford University Press, 1999;
Regan, « Why Do Legal Aid Services Vary Between Societies? ».
R. Abel, « Law without Politics: Legal Aid under Advanced Capitalism », UCLA Law Review 32(1985), p. 598. Je remercie V. A Chappe d'avoir attiré mon attention sur cette idée.
H. Becker H., Outsiders. Etudes de sociologie de la déviance (1963), Paris, Métailié, 1985, p. 171
Carlin et Howard, « Legal Representation and Class Justice », p. 423.
J. Kingdon, Agendas, Alternatives, and Public Policies (1984), New York, HarperCollins, 1995.
M. Kaluszynski, « Sous les pavés, le droit/Le mouvement critique du droit: ou quand le droit retrouve la politique », Droit et Société 76(2011), 523-41.
Garth, Neighborhood Law Firms for the Poor, p. 13.
Par exemple, Kristin Bumiller a montré que les victimes de discriminations ne sont pas en mesure de se mobiliser parce qu'elles ne sont pas conscientes de leurs droits: K. Bumiller, « Victims in the Shadow of the Law: A Critic of the Model of Legal Protection », Signs 12, 3(1987), 421-39.
Ecole Nationale de l'Administration, 2000, L'accès au droit, Territoire et sécurité: rapport non publié.
J.-S. Beuscart et A. Peerbaye, « Histoires de dispositifs », Terrains et Travaux 11(2006), 3-15.
Cependant, ils se distinguent des initiatives françaises parce qu'ils cherchent à favoriser le développement d'une éducation juridique au niveau de la communauté, or cette caractéristique n'est pas présente dans le cas français. Kilwein, « The Decline of Legal Services Corporation ».
Type de maison instituée comme lieu d'accueil et de concertation afin d'assurer une presence judiciaire de proximité dans les localités où le besoin s'en fait sentir, avec la mission de concourir à la prévention de la délinquance, à l'aide des victimes et à l'accès au droit. A. Lejeune, «Justice institutionnelle, justice démocratique. Clercs et profanes. Les Maisons de justice et du droit comme révélateur de tensions entre des modèles politiques de justice », Droit et Société 66(2007), 361-81.
Au sujet de l'articulation entre militantisme et activité juridique, voir L. Willemez, « Engagement professionnel et fidélité militante. Les avocats travaillistes dans la défense judiciaire des salariés », Politix 62(2003), 145-64.
M. Weber, Law in Economy and Society, Cambridge, Harvard University Press, 1954, p. 228
cité dans Garth, Neighborhood Law Firms for the Poor, p. 4.
Black, « The Mobilization of Law », p. 125-28.
A. Lejeune, « La prévention par le droit», SociologieS (2010), http://sociologies.revues.org/index3083.html.
Kilwein, « The Decline of Legal Services Corporation », p. 55.
« Une association pour l'accès au droit et à la justice: le RASSADJ Nord Pas-de-Calais », dans E. Dockès (dir.), Au cœur des combats juridiques. Pensées et témoignages de juristes engagés, Paris, Dalloz, 2007, p. 116.
Les travaux issus du courant nord-américains du cause lawyering ont montré que certains avocats choisissent exclusivement leurs clients parmi certains types de publics, par exemple les citoyens afro- américains, afin de promouvoir et de défendre les droits civiques de cette minorité. Au-delà de la sélection de leur clientèle, ces avocats s'impliquent ainsi dans la cause qu'ils défendent. A. Porter, 1998, «Norris, Schmidt, Green, Harris, Higginbotham & Associates: The Sociological Import of Philadelphia Cause Lawyers », dans A. Sarat et S. Scheingold (dir.), Cause Lawyering: Political Commitments and Professional Responsibilities, New York, Oxford University Press, 1998, p. 151-80.
Agrikoliansky, « Usages choisis du droit»;
Lascoumes, « Changer le droit, changer la société ».
Jack Katz établit déjà le même constat en 1982 à propos des services juridiques aux Etats-Unis. Selon lui, l'évaluation des différents dispositifs d'accès au droit met en évidence les difficultés liées à la mise en œuvre d'actions collectives et la tendance généralisé e à revenir à des consultations plus « classiques », centrées sur le client individuel. J. Katz, The Dilemma of Legal Services: Poor People's Lawyers in Transition, New Brunswick (New Jersey), Rutgers University Press, 1982.
J. Commaule, « Les déstabilisations des territoires de la justice », Droit et Société 42-43(1999), p. 246.
J. Lagroye (dir.), La politisation, Paris, Belin, 2003, 365-66
cité dans F. Champy et L Israël, « Professions et engagement public », Sociétés Contemporaines 73(2009), 7-19.
Ce processus est également observé dans le cadre des associations qui prennent en charge les demandeurs d'asile. E. D'Halluin, Les épreuves de l'asile. De la politique du soupçon à la reconnaissance des réfugiés, thèse de doctorat de sociologie, EHESS, Paris, 2008.
J. Donzelot et P. Estèbe, L'Etat animateur: essai sur les politiques de la ville, Paris, Le Seuil, 1994.
J.-L. Genard, «Capacités et capacitation: une nouvelle orientation des politiques publiques ? », dans F. Cantelli et J.-L. Genard (dir.), Action publique et subjectivité, Paris, LGDJ, 2006;
D. Vrancken et C. Macquet, Le travail sur soi. Vers une psychologisation de la société ?, Paris: Belin, 2006.
J. Donzelot, C. Mevel et A. Wyvekens, Faire société: la politique de la Ville aux Etats-Unis et en France, Paris, Le Seuil, 2003, p. 184.
M. Chauvière, Trop de gestion tue le social. Enquête sur une discrète chalandisation, Paris, La Découverte, 2007, p. 112.
A.-M. Marshall, «Injustice Frames, Legality, and the Everyday Construction of Sexual Harassment», Law and Social Inquiry 28, 3(2003), 659-89. (Pubitemid 37374318)
Bumiller, « Victims in the Shadow of the Law ».
R. Ellickson, Order Without Law. How Neighbors Settle Disputes, Cambridge and London: Harvard University Press, 1991.