La loi belge sur le droit d'auteur modifiée en faveur de l'accès ouvert aux articles scientifiques


September 13, 2018

La loi belge sur le droit d'auteur modifiée en faveur de l'accès ouvert aux articles scientifiques

Une modification du droit d’auteur belge permet désormais aux auteurs d'articles scientifiques financés par le secteur public de conserver le droit de rendre la version auteur leur article disponible en libre accès, même s'il en est autrement stipulé dans leur contrat avec l'éditeur.

Cette loi, publiée le 5 septembre 2018 au Moniteur belge, vient compléter et renforcer le décret de la fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) qui exige le dépôt en accès ouvert des articles scientifiques dans des répertoires institutionnels. Ensemble, ils forment un véritable arsenal juridique en faveur des chercheurs belges et de l'Open Access.

Le texte de loi précise que :

  • L'article doit être financé au moins à 50% par des fonds publics.
  • L’article peut être diffusé en accès libre même si les auteurs ont déjà cédé leurs droits à l’éditeur.
  • La période d’embargo est de 12 mois après la première publication pour les sciences humaines et de 6 mois pour les sciences appliquées; ou moins si autorisé par le contrat d'édition.
  • La source de la première publication doit être mentionnée.

Cette règle s’applique également à tous les articles publiés avant la publication du texte de loi.

Voir le texte de loi

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