Une plainte pour pratiques anticoncurrentielles contre 6 puissants éditeurs commerciaux de revues académiques (Elsevier, Springer Nature, Taylor and Francis, SAGE, Wiley et Wolters Kluwer) a été déposée devant le tribunal fédéral du district de New York.
Les éditeurs sont accusés d’avoir mis en place de commun accord un système anticoncurrentiel dont les trois composants principaux seraient chacun illégaux en vertu de l’article 1 de la loi antitrust (loi Sherman) :
- Les éditeurs auraient convenu de fixer à zéro le prix des services de relecture par les pairs, obligeant les chercheurs à travailler gratuitement en conditionnant ce travail à la publication de leurs manuscrits dans des revues prestigieuses.
- Les éditeurs se seraient mis d'accord pour ne pas se concurrencer en imposant aux chercheurs de soumettre leurs manuscrits à une seule revue à la fois, ce qui réduit la concurrence et ralentit la publication de recherches de qualité.
- Les éditeurs auraient interdit aux chercheurs de partager librement les découvertes scientifiques de leurs manuscrits pendant le processus de révision, souvent long. De plus, ils auraient obligé les auteurs à céder leurs droits de propriété intellectuelle sans compensation, faisant des éditeurs les propriétaires des travaux revendus ensuite au prix maximal permis par le marché.
Les plaignants visent à obtenir des dommages et intérêts majorés ainsi que des mesures enjoignant les éditeurs de cesser d'enfreindre la loi en les obligeant à dissoudre les accords contestés.
Éditeur scientifique : l’activité la plus rentable au monde ?
Les bénéfices que les éditeurs obtiennent de ce système sont en effet colossaux, explique le journal NewScientist : « la raison pour laquelle [le marché de l’édition scientifique] est si lucratif est que la plupart des coûts de son contenu sont pris en charge par les contribuables. Les chercheurs financés par des fonds publics effectuent le travail de rédaction et d’évaluation. Et pourtant, la propriété intellectuelle qui en résulte finit entre les mains des éditeurs. Pour remuer le couteau dans la plaie, les éditeurs vendent ensuite via des abonnements exorbitants et des paywalls, souvent également financés par les contribuables. »
Ce système retarde les avancées dans tous les domaines de la recherche en permettant aux éditeurs de s’approprier des milliards de dollars qui auraient pu financer la recherche scientifique.
Un poids impressionnant sur le budget de notre université
A eux seuls, ces 6 éditeurs pèsent pas moins de 2 millions d’euros par an sur le budget de la bibliothèque de notre université ! Sachant que le bénéfice net après impôt de ces éditeurs, révélé par leurs comptes annuels, est de l’ordre de 40% (!), c’est donc chaque année 800 000 euros environ que notre université verse aux actionnaires de ces 6 puissantes maisons d’édition.