La limitation du droit à déduction sur les véhicules à quatre roues motrices et sur les camionnettes : est-elle conforme au droit européen ?

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Bublot, Jean

2008 • In Revue Générale du Contentieux Fiscal, 1, p. 11-35

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https://hdl.handle.net/2268/76321

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Disciplines :

Tax law

Author, co-author :

Bublot, Jean ; Université de Liège - ULiège > HEC-Ecole de gestion : UER > UER Finance et Droit

Language :

French

Title :

La limitation du droit à déduction sur les véhicules à quatre roues motrices et sur les camionnettes : est-elle conforme au droit européen ?

Publication date :

2008

Journal title :

Revue Générale du Contentieux Fiscal

ISSN :

1378-2916

eISSN :

2566-199X

Publisher :

De Boeck & Larcier, Bruxelles, Belgium

Volume :

Pages :

11-35

Peer reviewed :

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Available on ORBi :

since 22 November 2010

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