Assurances de dommages; Obligation d'information de l'assureur
Abstract :
[fr] Le devoir d'information de l'assureur dans les assurances de dommages prend diverses formes. Il peut se traduire par l'obligation de l'assureur d'établir des documents spécifiques à l'attention du preneur d'assurance, de l'assuré ou d'un tiers, ou d'y inscrire certaines mentions particulières. Il arrive aussi que ce devoir se mue en une véritable obligation de conseil envers l'assuré. L'auteur examine les obligations d'information qui incombe à l'assureur dans ce type d'assurances, selon qu'elles doivent être accomplies au moment de la conclusion ou de la résiliation du contrat d'assurance, au moment de l'envoi de l'avis d'échéance ou, encore, lors l'exécution du contrat en cas de sinistre.
Disciplines :
Economic & commercial law
Author, co-author :
Paris, Catherine ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit des assurances
Language :
French
Title :
Le devoir d'information de l'assureur dans les assurances de dommages
Publication date :
2011
Main work title :
Le devoir d'information en assurances. De informatieplicht in verzekeringen
