Abstract :
[en] In divided societies, such as Belgium and Canada, the federal principle and consociational power-sharing have been implemented in order to accommodate ethno-linguistic communities. The combination of Daniel Elazar’s seminal work on federalism in plural societies and of Arend Lijphart’s on consociationalism offers a theoretical framework which can be usefully applied to study the distribution of power between the two main ethno-linguistic communities at the highest level of the state.
Using the existing “model of points” and the author’s own “model of the weight of ministerial portfolios”, this paper explores the linguistic composition of the federal governments in both countries over the last thirty years (1970-2006). Whereas the Belgian Constitution has required since 1970 that the federal cabinet be staffed by an equal number of Flemish and Francophone ministers, the Canadian Constitution does not require such a linguistic parity and therefore leaves a greater freedom for the composition of the government. On this background, two logics may explain the linguistic composition in the two cases: a logic of transaction between the two main communities and a logic of representation.
The paper opens, on the one hand, with the elaboration of the theoretical framework combining the works of Elazar and Lijphart and, on the other hand, with the construction of the two models. The framework and the models are applied to each case, emphasizing the logic of transaction and the logic of representation. On the basis of this examination, this paper concludes by suggesting that Flemish and Francophone Belgians as well and English and French Canadians benefit from the composition of the federal cabinet. The conclusion opens—new—ways and means to hinder political tensions in plural societies through the institutional arrangement.
[fr] Dans les sociétés diversifiées, voire divisées, la répartition du pouvoir au plus haut niveau de l’état entre les différentes communautés ou groupes ethniques reflète souvent la dynamique générale du système politique. Cette communication explore la répartition du pouvoir au sein de l’exécutif fédéral en Belgique et au Canada entre respectivement Flamands et francophones, anglophones et Québécois. Dans ces deux cas, la minorité est surreprésentée en proportion de sa population réelle. En Belgique, la règle constitutionnelle de parité linguistique oblige cette surreprésentation tout en laissant la porte ouvert à certains mécanismes correcteurs (l’asexualité linguistique du premier ministre et les secrétaires d’Etat). Au Canada, aucune règle constitutionnelle (si ce n’est une convention constitutionnelle) n’assure une répartition équilibrée du pouvoir, toutefois en pratique la distribution du pouvoir n’est guère problématique.
Afin d’analyser la répartition linguistique du pouvoir entre les deux grandes communautés linguistiques au sommet de l’Etat fédéral belge et de l’Etat fédéral canadien, cette recherche s’appuie sur une double hypothèse. Premièrement, dans une logique transactionnelle, la majorité flamande, en Belgique, et anglophone, au Canada, accepte une répartition plus que proportionnelle de l’autre grande – bien que minoritaire – communauté. En Belgique, cette répartition du pouvoir peut s’expliquer par l’application politique de la parité au conseil des ministres car celle-ci est compensée par l’asexualité linguistique du premier ministre—généralement d’expression néerlandaise—ainsi que par un nombre plus élevé de secrétaires d’Etat néerlandophones. Au Canada, alors qu’une telle parité n’existe pas, la répartition du pouvoir semble trouver son explication dans le système de partis. Deuxièmement, la composition linguistique des deux gouvernements fédéraux constitue plus qu’une répartition mathématique du pouvoir ; la formation de ceux-ci assure un équilibre linguistique entres les deux grandes communautés du pays.
Pour tester ces deux hypothèses, en complément d’un modèle existant (le modèle des points), le modèle du poids des portefeuilles ministériels a été construit. S’appuyant sur des données budgétaires des départements ministériels et des cotations attribuées à chaque portefeuille des personnalités politiques et observateurs de la vie politique, le modèle ainsi construit permet d’attribuer un poids à chaque portefeuille et d’ensuite vérifier l’existence d’un équilibre linguistique. De plus, pour la Belgique, la rencontre de dix-sept (ex-) ministres et parlementaires complémente les résultats offerts par l’analyse des modèles.
La communication s’ouvre avec l’analyse des gouvernements belge et canadien de ces 30 dernières années, pour ensuite examiner sur base des modèles la répartition effective du pouvoir, et enfin se clôturer par des réflexions à propos de la dynamique générale des deux systèmes fédéraux.
