[fr] Le processus d’attribution de valeur économique aux actes médicaux en Belgique a été l’objet d’un conflit important entre les médecins et l’État au début des années 1960. Les médecins étaient alors libres de déterminer leurs honoraires, et le gouvernement souhaitait les insérer dans un système collectif qui limiterait cette liberté. Quatre versions différentes du cadre légal vont se succéder entre 1963 et 1965, au gré des négociations entre parties. Cette contribution propose une analyse détaillée des transformations de ce cadre juridique durant cette période afin d’exposer la manière dont la valorisation des actes médicaux s’est construite à travers un rapport de force entre les médecins et les autorités publiques.
Disciplines :
Social law
Author, co-author :
Docquier, Nicolas ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit de la sécurité sociale
Language :
French
Title :
L'attribution de valeur économique aux actes médicaux en Belgique : un rapport de force entre médecins et État
Publication date :
03 September 2026
Event name :
45èmes Journées de l'Association d'Économie Sociale - 80 ans de la Sécu : que célèbre-t-on ?
