Abstract :
[fr] Plusieurs États membres, dirigés par des gouvernements dits « illibéraux », remettent en cause les valeurs qu’ils avaient pourtant acceptées en adhérant à l’UE. Les institutions de l’Union peinent à endiguer ce phénomène, désormais perceptible jusque dans certains pays fondateurs. Les mécanismes existants, comme les sanctions financières ou l’article 7 du TUE, se révèlent peu dissuasifs. Certes la Commission a proposé un nouveau cadre pour définir l’État de droit, mais tel n’est pas le cas pour la démocratie. De plus, l’article 2 du TUE reconnaît que la démocratie est une valeur, mais les traités se gardent d’en fournir une définition normative précise. Cette indétermination entretient une ambiguïté entre la démocratie conçue comme principe institutionnel objectif (liberté de la presse, élections libres, pluralisme politique, etc.) et la démocratie appréhendée comme valeur, nécessairement sujette à interprétation. Dès lors, l’Union ne risque-t-elle pas d’être entravée dans la défense même de ce qu’elle érige en fondement ? Pour comprendre cette tension, cet article se propose d’analyser les relations entre droit, sujet et valeurs, afin de déterminer ce que la Cour de justice de l’Union européenne protège effectivement lorsqu’elle affirme protéger la démocratie. La première partie examine trois approches doctrinales – démocratie militante, exclusion des régimes illibéraux, constitutionnalisme transformateur – en les confrontant à l’affaire Commission/Hongrie, où l’avocate générale Tamara Ćapeta a ouvert la voie à une justiciabilité directe de l’article 2. Selon elle, cet article consacre, dans l’ordre juridique de l’Union, le principe d’une « démocratie constitutionnelle respectueuse des droits de l’homme ». La seconde partie propose une lecture philosophique de la démocratie européenne : si Jürgen Habermas l’a définie comme structure procédurale, des auteurs tels que Justine Lacroix et Édouard Dubout en explorent aujourd’hui la dimension substantielle, sans pour autant proposer un contenu moral. Enfin, avec Olivier Jouanjan et Armin von Bogdandy, nous avançons que la fonction du droit, dans la préservation de la démocratie, consiste à maintenir la médiation (Vermittlung) au sein même de la tension (Entzweiung). Le droit rend impossible l’identité parfaite entre gouvernants et gouvernés. L’article 2 du TUE forme ainsi le cadre juridico-politique qui rend possible l’émergence de ces médiations et des conflits qui leur sont inhérents.
