plateformes; micro-tâches; conditions générales d'utilisation; rémunération; droit comparé; pratique des micro-tâches; salaire minimum; directive 2022/2041
Abstract :
[fr] L'étude est divisée en trois volets. Le premier est issu d'une recherche menée par une équipe de chercheurs répartis dans cinq pays (France, Belgique, Canada, Espagne, Italie, Royaume-Uni). Il s'agit d'analyser les conditions générales d'utilisation des plateformes de micro-tâche afin de repérer ce que les plateformes disent elles-mêmes de la contrepartie de la micro-tâche (ses appellations, les modes de détermination, les conditions d'octroi et de refus, etc.). Le second volet relate l'expérience inédite menée par l'auteur avec l'aide de plusieurs étudiants qui ont pratiqué les micro-tâches dans le dessein de recueillir les données réelles relatives à la rémunération et au pouvoir exercé par les plateformes.
L'étude se termine par des considérations juridiques sur les obstacles à surmonter par le micro-travailleur qui entendrait faire reconnaitre que le montant dérisoire versé par la plateforme méconnaitrait la directive 2022/2041 du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne.
Disciplines :
Social law
Author, co-author :
Kéfer, Fabienne ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit social
Language :
French
Title :
La rémunération du micro-travail. Des CGU à la pratique de la micro-tâche
Alternative titles :
[en] The remuneration of micro-work. From the General Terms and Conditions of Use to the practice of micro-tasking