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La transaction pénale, enjeux contemporains : une alternative encadrée
Berrendorf, Alyson
2025
 

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Keywords :
casier judiciaire; condamnation; transaction pénale; procédure pénale; procès équitable
Abstract :
[fr] Nous apprenions, le mois dernier, dans les colonnes du journal Le Soir, que Stéphane Moreau, ancien CEO de la société liégeoise Nethys, négociait une transaction pénale avec le parquet de Liège. À elle seule, l’information suffit à remettre en lumière ce mécanisme au rôle singulier : une réaction sociale alternative face à l’acte délinquant, permettant de faire l’économie d’un procès pénal ou de mettre fin à une procédure en cours. Mais qu’en est-il réellement de cette procédure souvent mécomprise, dont la logique demeure, par essence, dérogatoire au principe cardinal de l’indisponibilité de l’action publique ?
Disciplines :
Criminal law & procedure
Author, co-author :
Berrendorf, Alyson ;  Université de Liège - ULiège > Cité
Language :
French
Title :
La transaction pénale, enjeux contemporains : une alternative encadrée
Publication date :
08 December 2025
Available on ORBi :
since 09 December 2025

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