La réglementation du travail de plateformes. Perspectives croisées en droit belge et en droit de l'Union.

Tant le droit du travail belge que le droit de l’Union européenne ont traditionnellement recours au critère de la subordination pour identifier l’existence d’un contrat de travail. L’application de ce critère aux relations qui unissent plateformes et prestataires dans le cadre de l’économie de plateformes a été source de difficultés. Pour y assurer la sécurité juridique, les législateurs national et européen ont adopté des textes visant à introduire une présomption qui fait la part belle à des considérations d’ordre économique. Leurs interventions ne se sont pas limitées à la seule question de la qualification de la relation de travail, puisqu’elles visent dans une certaine mesure à introduire une réglementation du travail de plateformes en ouvrant la voie à une protection des travailleurs indépendants se trouvant dans une situation de dépendance économique. Cette contribution propose dès lors d’analyser les développements jurisprudentiels et législatifs en droit du travail national et en droit de l’Union afin de les mettre en perspective, en s’interrogeant non seulement sur leur compatibilité, mais aussi sur l’influence que le second pourrait avoir sur l’évolution future du premier.