Inventer la punition. Quelques réflexions sur la fonction originelle de la lex Aquilia

Cet article vise à analyser l’évolution entre la lex Aquilia originelle, qui ne semble pas remplir une fonction qualifiable de punitive ou réparatrice, et les premiers fragments jurisprudentiels à notre disposition en matière de responsabilité aquilienne, où une finalité punitive paraît prévaloir. À l’époque des legis actiones, le remède mis en place par la lex Aquilia aurait davantage visé la rapidité que la punition ou à la réparation, afin de répondre aux exigences de la plèbe à la suite de la sécession du Janicule. Le choix entre la fonction punitive ou réparatrice serait ainsi devenue nécessaire lorsque la procédure formulaire fut mise en place. Celle-ci prévoyait des règles spécifiques pour les instruments punitifs (actiones poenales). Probablement, les premiers magistrats qui s’occupèrent de la formula de l’action aquilienne y virent une fonction punitive en raison de l’illicéité des comportements prévus et du déséquilibre entre la valeur du préjudice et celle de l’obligation. Ceci expliquerait l’actio poenalis legis Aquiliae telle que présentée dans les sources classiques.