Quelques réflexions à propos de la fonction réparatrice de la responsabilité aquilienne dans la législation impériale du IIIe siècle

Dans deux rescrits datant respectivement de 239 et 241 de notre ère, que nous lisons dans C. 3.35.2 et 3.35.3, l’empereur conseille aux requérants d’intenter l’actio legis Aquiliae « ut damnum sarciatur » et « damni sarciendi gratia ». Lors de cette présentation, nous nous concentrerons tout d’abord sur la signification de l’expression damnum sarcire, que l’on retrouve par ailleurs dans un fragment où Gaius cite la loi des XII Tables en matière d’incendium (Gai. 4 ad XII tab. D. 47.9.9). Nous nous demanderons notamment si les juristes impériaux qui rédigèrent ces rescrits entendaient affirmer que la responsabilité aquilienne remplissait désormais une fonction réparatrice. Ensuite, nous nous focaliserons sur le second rescrit, où l’empereur énonce que, lorsqu’une esclave est tuée, son propriétaire peut se prévaloir tant de la lex Aquilia que de la lex Cornelia de sicariis et veneficis. Plus précisément, nous comparerons cette constitution avec un extrait de Baldus de Ubaldis, où ce juriste affirme — onze siècles plus tard — qu’à chaque fois qu’un delictum concerne le patrimoine, une action civile et une action criminelle naissent du même acte illicite. Cette comparaison nous permettra de réfléchir à la fonction de la responsabilité aquilienne dans la législation impériale du IIIe siècle, afin d’y identifier d’éventuels points communs et divergences par rapport au cadre dessiné par la compilation de Justinien.