Vers une déshumanisation du champ de bataille : analyse des conséquences juridiques des systèmes d'armes létaux autonomes ('LAWS'). Etude de l'autonomie, de la légalité et de la responsabilité pénale qu'implique l'émergence des LAWS.

Cette recherche doctorale analyse l’émergence des systèmes d’armes létaux autonomes (‘LAWS’) en interrogeant les implications juridiques induites par leur autonomie, leur conformité aux cadres normatifs existants, ainsi que les enjeux liés à la responsabilité. L’étude adopte une approche interdisciplinaire, structurée en quatre axes de recherche complémentaires, organisés selon une progression méthodologique dans laquelle chaque étape conditionne et éclaire la suivante.

Le première vise à cerner les contours conceptuels, juridiques et politiques du phénomène des LAWS, tant au niveau international qu’au sein de l’ordre juridique belge. A l’échelle internationale, l’analyse s’appuie sur les travaux menés dans le cadre des enceintes onusiennes, en particulier ceux du Groupe d’experts gouvernementaux (‘GGE’) relevant de la Convention sur certaines armes classiques (‘CCW’). A l’échelle nationale, l’étude distingue d’une part, la position que la Belgique défend dans les forums internationaux, et d’autre part, les éléments du discours interne, révélateurs d’une sensibilité propre aux dynamiques nationales.

La deuxième se concentre sur l’intégration de l’autonomie dans l’armement. L’approche retenue procède de manière graduelle, essentielle afin d’éviter les confusions sémantiques qui caractérisent la littérature existante : partant des notions générales d’intelligence artificielle, elle s’attarde sur le concept d’autonomie avant d’aborder, de manière ciblée, la problématique spécifique des LAWS. Pour ce faire, elle confronte plusieurs typologies de niveaux d’autonomie, issues de sources diverses : doctrines militaires, initiatives européennes ou encore travaux scientifiques.

Le troisième axe évalue la légalité des LAWS sous deux angles, tant au regard du weapons law, à l’aune des principes angulaires du droit international : le principe de discrimination, la théorie des effets incontrôlables, le principe d’humanité, la procédure d’examen et de révision ainsi que la Clause Martens. Dans le prolongement de ce premier examen, le targeting law sera mobilisé afin d’apprécier l’utilisation des LAWS au travers des principes fondamentaux du droit international humanitaire (‘DIH’), tels que les principes de distinction, de proportionnalité et de précaution. Lorsque des incompatibilités sont identifiées, l’analyse propose des pistes d’adaptation interprétative ou des solutions alternatives afin d’assurer le respect de ces principes et corrélativement, la légalité de ces LAWS dans leur usage.

Le dernier axe s’attache à déterminer les conditions d’engagement de la responsabilité juridique en cas de violations en lien avec les LAWS. L’analyse s’intéresse à la fois à la responsabilité internationale des États et à la responsabilité individuelle, en envisageant pour cette dernière tant les régimes de responsabilité civile que pénale. Si l’examen de la responsabilité pénale individuelle constitue la composante principale de ce développement, une attention particulière est également accordée aux régimes civils, dans une perspective visant à ne pas limiter l’analyse à une approche strictement répressive et à préserver un espace propice à l’innovation technologique, notamment dans le contexte des technologies à double usage. Ce volet de la recherche interroge la capacité des catégories classiques du droit de la responsabilité à appréhender des actions – ou inactions – qui ne relèvent plus exclusivement de la volonté humaine. À cet égard, les notions d’élément matériel, d’élément moral et d’imputabilité sont revisitées de manière critique, afin de déterminer si elles peuvent être adaptées, étendues ou reconfigurées pour rendre compte des singularités introduites par l’autonomie croissante dans l’armement.

Le plan de la thèse suit ainsi une progression méthodologique, allant de la clarification conceptuelle à l’examen normatif et enfin aux enjeux de responsabilité, afin de mettre en lumière les défis posés par l’autonomie croissante dans l’armement et ses implications pour l’avenir du droit international et national belge.