Zéro artificialisation nette en Wallonie : les deux blocages de la conceptualisation difficile et de l’indemnisation des servitudes d’urbanisme

À l’instar d’autres autorités régionales et nationales, les autorités wallonnes ambitionnent de limiter l’étalement urbain. Elles ont dans ce cadre mis en exergue la stratégie du zéro artificialisation nette (ZAN). Notre contribution développe deux blocages à l’implémentation effective de l’objectif ZAN en Wallonie. Il s’agit, d’une part, de la conceptualisation difficile de la notion d’artificialisation et, d’autre part, de la problématique de l’indemnisation des servitudes d’urbanisme.
Il ressort de nos analyses que la concrétisation de la stratégie du ZAN nécessitera le déploiement de trois types d’action : premièrement, le développement d’un suivi de l’artificialisation qui dépasse l’approche binaire « artificialisé/non artificialisé » ; deuxièmement, l’application des dispositions légales protégeant les terrains non artificialisés sans nécessité d’indemnisation ; troisièmement, le développement de nouvelles pratiques permettant à la politique du logement de limiter les effets haussiers qui devraient accompagner la mise en œuvre de la limitation de l’offre en terrains vierges constructibles.