L’organisation fédérale belge et l’enjeu climatique : sortir de l’impasse

Eu égard à la transversalité des enjeux en cause, la prise en charge des questions climatiques dans les systèmes fédéraux requiert une collaboration, une coordination et une coopération étroite entre les différents acteurs. Or, cet impératif est difficile à intégrer dans le fédéralisme belge. En application de la répartition des compétences actuellement en vigueur, la question climatique est appréhendée à travers de multiples compétences exclusives, dépendant de collectivités différentes. Comme expliqué dans la première partie de cette contribution, les politiques climatiques constituent une forme de stress test qui révèle les failles d’un processus décisionnel. Le bilan de la coopération intra-belge en matière climatique dressé dans la deuxième partie est effectivement sombre. Il est emblématique d’un joint-decision trap, que nous examinons. Dans une troisième partie plus prospective, quelques-unes des pistes d’évolution ou de réforme possibles en réponse à ces difficultés sont présentées.