[fr] Si le principe de l’autorité de la chose jugée du pénal sur le civil a toujours été admis par la doctrine et la jurisprudence3, nous verrons, à travers cette contribution, que la marge de manœuvre laissée au juge civil lorsqu’il est amené à statuer sur la cause civile après qu’un jugement a été rendu au pénal n’a cessé de croître.
Nous constaterons, en effet, qu’à la suite de ce que l’on pourrait qualifier de « saga jurisprudentielle », l’autorité absolue de la chose jugée au pénal a laissé place à une autorité relative.
Après avoir rappelé les contours du principe de l’autorité de la chose jugée du pénal sur le civil, nous nous intéresserons aux évolutions jurisprudentielles consacrées par la Cour de cassation mais également par la Cour constitutionnelle et par la Cour européenne des droits de l’homme afin de déterminer l’étendue du pouvoir d’appréciation dont dispose le juge civil lorsqu’il est appelé à statuer après le juge pénal. Nous évoquerons, enfin, quelques perspectives d’avenir.
Research Center/Unit :
Cité - ULiège
Disciplines :
Criminal law & procedure
Author, co-author :
Lippert, Lola ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale
