La responsabilité de l'État belge pour la faute des juges

Dans le cadre d'un colloque consacré à la responsabilité du juge, principalement focalisée sur l'ordre juridique français, cette intervention visait à amener des points de comparaison par rapport aux règles applicables en Belgique. La contribution a notamment mis en exergue le pouvoir des juridictions judiciaires belges à appliquer les règles de droit commun de la responsabilité civile à l'État, notamment lorsqu'un dommage est provoqué par la faute d'un juge.