[soumis] La diversité des savoirs externes mobilisés dans la construction du sexe en droit. Une approche historique pour la revendication d’une catégorie juridique nouvelle
[fr] Dès la fin du XVIIIème siècle, les requêtes en rectification du sexe à l’état civil et les actions en nullité du mariage donnent une plus grande visibilité judiciaire aux personnes qui s’inscrivent hors des normes de genre. En l’absence d’une définition textuelle du sexe en droit, les juges entreprirent de dégager des critères de rattachement au sexe féminin ou masculin exclusivement. De cette quête du « vrai sexe » au fil des contentieux, ressortent deux constats. D’une part, l’application jurisprudentielle des critères de définition du sexe est d’une grande hétérogénéité, source d’inégalités. D’autre part, le recours à des savoirs externes est constant. Et bien qu’aujourd’hui ce dualisme soit contredit par la biologie comme par la psychologie et la sociologie, la notion juridique de sexe continue de s’ancrer dans une impérative binarité. [en] Since the end of the eighteenth century, applications for rectification of sex in civil status records and actions for nullity of marriage gave judicial visibility to people who do not fit gender norms. In the absence of a textual definition of sex in law, judges set out to identify criteria for determining whether a person was male or female. This search for the true sex by judges has led to two observations. On the one hand, the application of the criteria for defining sex in case law is highly heterogeneous, a source of inequality. Secondly, recourse to external knowledge is constant. And although this dualism is now contradicted by biology, psychology and sociology, the legal concept of sex continues to be rooted in binarity.
[soumis] La diversité des savoirs externes mobilisés dans la construction du sexe en droit. Une approche historique pour la revendication d’une catégorie juridique nouvelle
