Quelle garantie pour un risque qui déborde du contrat ? Quand le risque d'antériorité relève de la liberté contractuelle et que le risque de postériorité est impérativement régi par la loi

L'étendue de la garantie dans le temps soulève de nombreuses questions dans les assurances de la responsabilité. Cela tient au fait que le sinistre n'est la plupart du temps pas un événement instantané, comme un accident, mais un processus qui implique le passage par plusieurs étapes avant que l'on puisse dire qu'il est pleinement accompli. Il arrive que ce processus soit engagé au moment où le contrat est conclu lorsque le fait générateur du dommage s'est produit sans que l'assuré ait conscience que ce fait puisse donner lui à l'avenir à une action à son encontre. Il arrive aussi que le moment auquel la victime introduit sa réclamation soit postérieur à la fin du contrat d'assurance. Quel contrat d'assurance de la responsabilité doit ou non sortir ses effets dans telle et telle situation ? La contribution analyse à la lumière des arrêts majeurs rendus par la Cour de cassation comment le droit des assurances régit cette question.