Les vacances des flexitravailleurs

L'étude entend vérifier que c’est sans porter atteinte au droit supralégislatif que la loi du 16 novembre 2015 fixe délibérément des règles différentes pour les travailleurs en flexijob, plus exactement que c’est sans méconnaitre le droit au congé payé (I) ni le principe d’égalité et de non-discrimination (II). Elle conclut que le droit au congé payé et le principe d’égalité et de non-discrimination sont tous deux malmenés par les dispositions relatives au flexipécule. Le paiement anticipé, au fur et à mesure des prestations, porte atteinte au droit au congé effectif sans que des justifications compatibles avec la directive 2003/88 soient rencontrées. Quant au montant payé, s’il ne méconnait pas le droit au congé payé, il est difficilement justifiable au regard du droit à l’égalité de traitement.