La notion de travailleur en droit belge confrontée au droit de l'Union : essai d'analyse de l'impact du droit économique de l'Union européenne sur la marge de manoeuvre du législateur national

L’objectif de cette thèse est d’identifier les effets restrictifs du droit économique de l’Union européenne sur la liberté du législateur national de définir la notion de travailleur en droit belge. Ces effets restrictifs peuvent être de deux ordres, que nous avons dénommé effet d’éviction et effet filtrant. Dans le premier cas, le droit économique de l’Union impose une modification du droit positif belge invalidant un choix déjà posé par le législateur belge. Dans le second, le droit économique de l’Union vient aiguiller les choix futurs du législateur national.

Pour ce faire, nous avons analysé deux des éléments constitutifs de cette notion à savoir la subordination et la rémunération. Pour chacun de ces éléments, l’on a retenu certaines hypothèses où une confrontation avec le droit de l’Union européenne était envisageable. Les deux premières parties nous ont permis de vérifier si, dans les hypothèses envisagées, un effet d’exclusion ou un effet filtrant se faisaient sentir sur le droit du travail belge.

Si nous n’avons pas trouvé de cas concret où le droit économique de l’Union européenne a eu un effet d’éviction sur le droit belge, l’on doit constater que le premier fait peser sur l’autre une menace qui reste hypothétique. Dans le domaine de la subordination, des doutes ont ainsi été émis quant à a compatibilité des régimes belges de présomptions avec le droit économique européen. Dans celui de la rémunération, c’est la compatibilité entre certains régimes d’indemnisation et le droit européen des aides d’État qui a été interrogée.

Les effets filtrants sont plus faciles à déceler. Pour chacun des deux éléments constitutifs de la notion de travailleur envisagés, l’on a pu constater que le législateur avait tenu compte dans une mesure plus ou moins large, des exigences du droit économique de l’Union européenne dans l’élaboration de sa propre législation. En matière de subordination, l’intervention du législateur belge en ce qui concerne la qualification de la relation de travail des travailleurs de plateformes est profondément influencée par les développements qu’a connus la matière au niveau du droit de l’Union. En matière de rémunération, le législateur national tente de mobiliser le règlement de minimis pour échapper au champ d’application du droit des aides d’État.

La troisième partie vise à comparer les résultats de ces différentes analyses afin d’en tirer des enseignements plus généraux sur l’impact du droit économique de l’Union sur la marge de manœuvre du législateur national en ce qui concerne la définition de la notion de travailleur, en vérifiant si l’un des deux éléments constitutifs étudiés – la subordination et la rémunération – est davantage soumis au droit de l’Union que l’autre et de m’interroger le cas échéant sur l’importance des rôles que l’effet d’éviction et l’effet filtrant sont appelés à jouer dans le cadre de cette influence.

Pour tirer des enseignements transversaux des deux parties précédentes, nous nous sommes rendus compte qu’il était nécessaire de sortir d’une analyse purement juridique en mobilisant le concept d’européanisation utilisé en sciences politiques. Cette mobilisation nous fournit des pistes pour expliquer la raison pour laquelle les effets filtrants semblent à l’heure actuelle jouer un rôle plus important que les effets d’éviction sur la marge de manœuvre du législateur belge. L’effet d’éviction demeure ainsi hypothétique en raison du fait que l’invalidation du choix posé au niveau national revient aux institutions européennes (Cour de justice et Commission) qui n’interviennent qu’en fonction des cas qui leur sont soumis. En cas d’incompatibilité de la législation nationale avec le droit de l’Union, les États membres qui se trouvent dans une situation similaire font preuve d’inertie, ce qui limite l’impact de l’effet d’éviction. La meilleure fortune de l’effet filtrant s’explique en Belgique par le fait qu’au cours de l’élaboration de la législation nationale, des acteurs tels que le Conseil d’État mettent en place un screening et ne manquent pas de soulever les éventuelles incompatibilités avec le droit de l’Union qui auraient autrement échappé au législateur. Celui-ci est également plus enclin à accorder de l’attention au implications du droit de l’Union car l’effet filtrant est moins contraignant que l’effet d’éviction.