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L’affaire des visas iraniens : manifestation d’une responsabilité politique fragmentée dans le domaine des affaires extérieures
Clarenne, Julian; Miny, Xavier; Romainville, Céline
2024In Journal des Tribunaux, 6983, p. 317-324
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Keywords :
Responsabilité politique; Parlementarisme; Relations internationales; Diplomatie des otages; In foro interno, in foro externo; Crise politique
Abstract :
[fr] Parmi les faits politiques de la législature 2019-2024, la controverse entourant l’invitation faite à des personnalités iraniennes pour leur permettre de participer à une conférence internationale à Bruxelles ainsi que la délivrance des visas à cette fin, a provoqué, en 2023, une crise emportant la démission d’un secrétaire d’État bruxellois et menaçant le gouvernement fédéral. En s’intéressant aux responsabilités politiques soulevées dans ce que la presse a surnommé « l’Irangate », cet article peut être lu comme le troisième acte d’une saga qui s’est ouverte sur les deux arrêts de la Cour constitutionnelle relatifs au traité sur le transfèrement conclu avec l’Iran et qui s’est ensuite poursuivie avec les actes entourant la libération d’Olivier Vandecasteele. L’affaire des visas iraniens en constitue l’épilogue. Les développement de la contribution retracent ainsi les contours de la responsabilité politique, dans sa dimension individuelle et collective, et examinent la question de sa fragmentation entre les niveaux de pouvoir régional et fédéral dans le domaine des affaires extérieures. L’article se propose enfin de tirer quelques leçons de la mise en jeu graduelle et morcelée de la responsabilité ministérielle qui a marqué la séquence politique observée.
Disciplines :
Public law
Author, co-author :
Clarenne, Julian
Miny, Xavier ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit
Romainville, Céline
Language :
French
Title :
L’affaire des visas iraniens : manifestation d’une responsabilité politique fragmentée dans le domaine des affaires extérieures
Publication date :
18 May 2024
Journal title :
Journal des Tribunaux
ISSN :
0021-812X
eISSN :
2566-1795
Publisher :
Ferdinand Larcier, Bruxelles, Belgium
Volume :
6983
Pages :
317-324
Peer reviewed :
Peer reviewed
Available on ORBi :
since 20 July 2024

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