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La Cour pénale internationale et la perspective de mandats d'arrêt à l'encontre de dirigeants de l'État d’Israël et du Hamas
Deprez, Christophe
2024
 

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Keywords :
Cour pénale internationale; Israël; Hamas; Mandat d'arrêt
Abstract :
[fr] Le 20 mai 2024, le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a demandé l’émission de mandats d’arrêt, de différents chefs de crime de guerre et de crime contre l’humanité, à l’encontre de trois dirigeants du Hamas, ainsi que de deux membres du gouvernement israélien. Comment la Cour peut-elle viser les responsables d’un État – Israël – et d’un groupe non étatique – le Hamas – n’ayant pas adhéré à son Statut ? Cette note vise à mettre en lumière quelques éléments d'explication à l'intention d'un public non spécialiste.
Disciplines :
European & international law
Author, co-author :
Deprez, Christophe  ;  Université de Liège - ULiège > Cité
Language :
French
Title :
La Cour pénale internationale et la perspective de mandats d'arrêt à l'encontre de dirigeants de l'État d’Israël et du Hamas
Publication date :
10 June 2024
Publisher :
Institut d’Études sur la Justice, Bruxelles, Belgium
Available on ORBi :
since 10 June 2024

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