[fr] Dans un objectif de prévention des risques et des sinistres, la conférence a illustré, à travers des exemples concrets, certaines hypothèses dans lesquelles la responsabilité civile personnelle d'un Bourgmestre ou d'un échevin a été mise en cause devant une juridiction civile.
Disciplines :
Civil law
Author, co-author :
Paris, Catherine ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit des assurances
Language :
French
Title :
La responsabilité civile des Bourgmestres et Echevins
Publication date :
2013
Event name :
Conférence donnée à l'occasion de l'Assemblée générale de l'U.V.C.W.
