La couverture des risques en milieu scolaire

L'objectif de la conférence fut de mettre l'accent sur les couvertures d'assurance conclues par les établissements d'enseignement ou leur pouvoir organisateur et qui peuvent être mises en oeuvre en vue de réparer les conséquences d'un accident survenu en milieu scolaire. Il s'agit principalement de la garantie "accidents corporels" mais également d'une garantie d'assurance de responsabilité civile, qui sont classiquement reprises dans la même police d'assurance. La distinction entre ces deux couvertures a été mise en évidence à travers l'exposé d'exemples concrets qui, le cas échéant, ont donné lieu des décisions judiciaires.