Déclaration du risque - Assurance vol - Fonds commun de garantie belge; Exclusions et déchéances - Charge de la preuve
Abstract :
[fr] L'ouvrage propose une synthèse des principaux développements jurisprudentiels que le droit des assurances a connus en l'espace de six ans (depuis le dernier volume de la Commission Université Palais dédié aux actualités en droit des assurances) sur les thèmes suivants : la déclaration du risque dans les assurances de personnes et dans les assurances de dommages, la charge de la preuve des causes d'exonération de garantie (exclusions et déchéances) et l'assurance vol. Une contribution spéciale est consacrée à l'influence croissante de la jurisprudence des juridictions européennes dans la matière (Cour de Justice de l'Union européenne, Cour européenne des droits de l'homme, Cour de Justice Benelux) tandis que la dernière contribution étudie les évolutions légales et jurisprudentielles qui concernent le Fonds commun de garantie belge.
Disciplines :
Civil law
Editor :
Paris, Catherine ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit des assurances
