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Procès Cattelan : quand le monde du droit façonne le monde des faits, note sous Tribunal judiciaire de Paris, 8 juillet 2022
De Brogniez, Maxime
2023In Auteurs et Media, 2023/1, p. 49-58
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Keywords :
droit d'auteur; Cattelan
Abstract :
[fr] L’abondant traitement médiatique dont l’affaire commentée a fait l’objet a principalement mis en évidence la question de la réalisation matérielle de sculptures exposées sous le nom d’une autre personne. Pourtant, les raisons qui ont conduit le Tribunal judiciaire de Paris à « confirmer » la paternité de Maurizio Cattelan et à exclure celle de Daniel Druet sont exclusivement procédurales. Ainsi, nous mettrons en évidence la prééminence du « monde du droit » sur le « monde des faits ». Nous prolongerons le raisonnement de Daniel Druet au regard de cette prééminence et montrerons ainsi que, même dans le cas où les arguments du demandeur auraient été examinés sur le fond, il n’aurait sans doute pas été reconnu auteur exclusif.
Precision for document type :
Case briefs/Comments on statutes or statutory instruments
Disciplines :
Public law
Author, co-author :
De Brogniez, Maxime ;  Université de Liège - ULiège > Cité
Language :
French
Title :
Procès Cattelan : quand le monde du droit façonne le monde des faits, note sous Tribunal judiciaire de Paris, 8 juillet 2022
Publication date :
2023
Journal title :
Auteurs et Media
ISSN :
1370-6039
eISSN :
2566-1507
Publisher :
De Boeck & Larcier, Bruxelles, Belgium
Volume :
2023/1
Pages :
49-58
Peer reviewed :
Peer reviewed
Available on ORBi :
since 04 March 2024

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