Quand l’enjeu de la confiance dans les pouvoirs publics s’oppose au principe de confiance légitime dans le législateur

Ce commentaire s'intéresse à l'arrêt 135/2023 rendu par la Cour constitutionnelle (belge) sur question préjudicielle le 19 octobre 2023. En substance, la Haute juridiction estime que les dispositions adoptées par le Parlement wallon en 2016 à la suite du scandale politico-financier Publifin-Nethys qui diminuent la rémunération des gestionnaires des entreprises parapubliques, violent le droit de propriété du gestionnaire de la SA LIEGE AIPORT en ce qu'elles ne prévoient pas de mesures transitoires raisonnables pour leur application. Après avoir rappelé le contexte législatif et résumé l'apport de cet arrêt, un accent est particulièrement mis sur les deux notions de confiance (confiance légitime dans le législateur et confiance dans les pouvoirs publics) mobilisées de manière antagonique par la Cour.