« Opérations immobilières et T.V.A. au regard du nouveau droit des biens

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Contribution à des ouvrages collectifs (Parties d’ouvrages)

Sepulchre, Vincent

2023 • In IMPLICATIONS FISCALES DU NOUVEAU DROIT DES BIENS

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https://hdl.handle.net/2268/312310

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Disciplines :

Droit fiscal

Auteur, co-auteur :

Sepulchre, Vincent ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit fiscal - TVA

Langue du document :

Français

Titre :

« Opérations immobilières et T.V.A. au regard du nouveau droit des biens

Date de publication/diffusion :

2023

Titre de l'ouvrage principal :

IMPLICATIONS FISCALES DU NOUVEAU DROIT DES BIENS

Maison d'édition :

Anthemis, Limal, Belgique

Pagination :

155-197

Peer reviewed :

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Disponible sur ORBi :

depuis le 29 janvier 2024

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