La transmission des entreprises familiales en droits d’enregistrement et en droits de succession dans les 3 régions – Etat des lieux et difficultés pratiques
Sepulchre, Vincent
2023 • In LES SOCIÉTÉS ET LE PATRIMOINE DE LA FAMILLE REGARDS CROISÉS DE DROIT PRIVÉ ET DE DROIT FISCAL
Sepulchre, Vincent ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit fiscal - TVA
Language :
French
Title :
La transmission des entreprises familiales en droits d’enregistrement et en droits de succession dans les 3 régions – Etat des lieux et difficultés pratiques
Publication date :
March 2023
Main work title :
LES SOCIÉTÉS ET LE PATRIMOINE DE LA FAMILLE REGARDS CROISÉS DE DROIT PRIVÉ ET DE DROIT FISCAL
